Permis à points, amendes salées, et confiscation du véhicule : ce que vous risquez vraiment pour un excès de vitesse ou un téléphone au volant

On ne va pas se mentir : poser le téléphone sur le siège passager en roulant, c’est tentant. Et avouons-le, quand on est pressé le matin, l’aiguille du compteur a tendance à glisser un peu trop vers la droite. Pourtant, derrière ces deux « petits » écarts de conduite, se cache un arsenal répressif qui n’a jamais été aussi lourd. Excès de vitesse et usage du téléphone au volant sont aujourd’hui les deux principales causes d’infractions au code de la route, mais aussi les plus sévèrement punies par le législateur. Entre le retrait de points, les amendes forfaitaires qui flambent, et les nouvelles mesures comme la suspension administrative du permis, il devient crucial de savoir à quoi s’en tenir. Accrochez-vous, car cet article va vous faire l’état des lieux le plus complet des sanctions, avec un regard d’expert, pour que vous ne soyez plus jamais pris au dépourvu.

Chapitre 1 : L’excès de vitesse, ce mal moderne qui plombe le portefeuille

Je discute souvent avec des conducteurs qui me disent : « 5 km/h au-dessus, c’est anodin non ? ». La réponse, aujourd’hui, est non. L’époque où l’on bénéficiait d’une marge d’erreur généreuse est révolue. Avec la généralisation des radars nouvelle génération, la tolérance technique s’est réduite comme une peau de chagrin.

Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h (hors agglomération), vous êtes encore dans la catégorie dite « mineure ». Mais attention : l’amende forfaitaire est désormais de 135 €, même pour un petit dépassement. Si vous ne réglez pas rapidement, elle peut grimper jusqu’à 375 € en cas de majoration. Côté permis de conduire, c’est 1 point qui s’envole. Cela semble peu, mais cumulez cela avec un téléphone, et vous voilà rapidement à la case « solde de points nul ».

Quand on dépasse les 20 km/h et qu’on entre dans la tranche des 20 à 30 km/h de dépassement, la musique change radicalement. L’amende reste à 135 €, mais le retrait de points passe à 2 points. Et surtout, en plus de l’amende, le préfet peut décider de prononcer une suspension du permis de conduire de trois ans maximum, même sans passer devant un juge. C’est ce qu’on appelle la suspension administrative. Pour un excès de vitesse, on entre dans le champ du délit.

Mais le vrai couperet tombe pour les grands excès. Au-delà de 50 km/h de dépassement, on ne parle plus de simple infraction, mais de délit routier. Là, vous ne repartez pas avec un simple papier rose. Votre véhicule est immédiatement immobilisé. La confiscation du véhicule est systématique. L’amende peut atteindre 1 500 €, et surtout, vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel. Le retrait de points est de 6 points, soit la quasi-totalité d’un jeune conducteur. La suspension du permis peut aller jusqu’à 3 ans, et dans certains cas aggravés (zone de travaux, alcool associé), vous risquez de la prison ferme. Ce n’est plus de la prévention, c’est de la dissuasion massive.

Chapitre 2 : Le téléphone au volant, l’ennemi public numéro 1

Si l’excès de vitesse est une infraction que l’on peut commettre par inattention, le téléphone au volant est considéré par les forces de l’ordre comme un acte volontaire de mise en danger. Et les textes ne font pas de cadeau.

Saviez-vous que le fait de tenir son téléphone en main, même à l’arrêt à un feu rouge, est strictement interdit ? On parle ici de tenue de l’appareil. Que vous lisiez un SMS, que vous cherchiez une musique ou que vous soyez en appel, l’infraction est constituée dès lors que le combiné est dans la main. La sanction est impitoyable : 135 € d’amende forfaitaire et 3 points retirés sur le permis.

Mais ce n’est pas tout. Depuis quelques années, les autorités ont introduit une distinction qui change tout. Si vous êtes surpris en train d’utiliser votre téléphone avec une oreillette ou un kit main-libre, vous n’êtes théoriquement pas en infraction… sauf si l’usage de cet appareil vous amène à adopter une conduite dangereuse. En revanche, et c’est là que beaucoup tombent dans le piège, si vous êtes intercepté avec le téléphone à la main ET que vous commettez une autre infraction simultanément (refus de priorité, franchissement de ligne continue), vous basculez directement dans le délit de conduite dangereuse. Et là, on parle de suspension de permis immédiate.

Je veux ici citer Marc Delaunay, ancien officier de police judiciaire et consultant en sécurité routière, avec qui j’ai eu l’occasion d’échanger récemment :

« Ce que les conducteurs ne réalisent pas, c’est que le téléphone au volant est devenu une circonstance aggravante universelle. En cas d’accident corporel, même si vous n’êtes pas responsable de la collision, le fait d’avoir le téléphone en main peut vous faire requalifier les faits en “blessures involontaires avec circonstance aggravante”. La peine encourue passe de 2 ans à 7 ans d’emprisonnement. On ne joue pas avec ça. »

Chapitre 3 : Le cocktail détonant (vitesse + téléphone)

Parlons maintenant du cas le plus dangereux, et malheureusement trop courant : cumuler les deux. Excès de vitesse et téléphone. Dans ce scénario, vous n’êtes plus un simple contrevenant, vous êtes, aux yeux de la loi, un danger public imminent.

Si vous êtes contrôlé avec un dépassement de vitesse (même modéré) et un téléphone à la main, les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention immédiate du permis de conduire sur le bord de la route. Concrètement, vous ne reprenez pas le volant. Votre véhicule reste sur place, vous devez appeler quelqu’un. L’addition totale grimpe vite : 270 € d’amendes cumulées (deux contraventions de 4ème classe) et 4 points (1 pour la vitesse légère + 3 pour le téléphone).

Mais si l’excès de vitesse dépasse les 30 km/h au moment du contrôle avec le téléphone, on entre dans le cadre de la comparution immédiate possible. Le tribunal peut vous infliger une annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 6 mois à 3 ans. Et cerise sur le gâteau : l’obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais (environ 300 €) avant de pouvoir vous représenter à l’examen.

Chapitre 4 : La révolution du retrait de points et la récupération

Un sujet qui revient sans cesse dans vos messages, c’est la question des points. « Je perds des points, comment je les récupère ? ».

Depuis quelques années, la règle est simple. Pour un excès de vitesse ou un téléphone, le retrait est effectif dès lors que l’amende est payée. Si vous contestez, les points sont en suspens jusqu’au jugement. Mais voici le piège : avec la dématérialisation, si vous ne vérifiez pas votre solde de points sur le site du Ministère de l’Intérieur, vous pouvez vous retrouver avec un permis invalidé sans même le savoir.

La récupération des points se fait soit par le temps (2 ans sans infraction pour récupérer son capital initial), soit par un stage volontaire de récupération de points. Attention, ce stage ne peut être fait qu’une fois par an et permet de récupérer 4 points. Mais si vous avez un solde nul à cause d’un cumul téléphone + vitesse, le stage ne vous rendra pas votre permis si celui-ci a déjà été annulé par une décision administrative. Il faudra alors le repasser.

FAQ : Vos questions sur les sanctions (vitesse et téléphone)

Q : Est-ce que je perds des points si je regarde mon GPS sur le téléphone posé dans un support ?
R : Non, si le téléphone est dans un support fixé au tableau de bord ou au pare-brise, et que vous ne le touchez pas pendant la conduite, c’est autorisé. En revanche, dès que vous le décrochez du support, même pour taper une adresse, vous êtes en infraction pour tenue de téléphone. C’est 3 points et 135 €.

Q : Un excès de vitesse inférieur à 5 km/h est-il vraiment verbalisé ?
R : Oui. Les radars automatiques ont une marge d’erreur technique (entre 5 et 7 % selon la vitesse), mais si votre vitesse retenue après déduction de cette marge dépasse la limite, l’infraction est enregistrée. Pour les petits excès, vous recevez une amende forfaitaire à 135 € (minorée à 90 € si vous payez vite) et 1 point.

Q : Puis-je refuser de souffler dans l’éthylotest si je suis arrêté pour un excès de vitesse ?
R : Non. Le refus de se soumettre aux vérifications (éthylotest ou stupéfiants) est une infraction distincte. Si vous êtes arrêté pour un excès de vitesse et que vous refusez l’alcooltest, vous êtes immédiatement passible d’une suspension de permis, d’une amende de 4 500 € et d’une peine de 2 ans de prison. C’est souvent plus grave que l’infraction initiale.

Q : Mon employeur m’appelle sur mon téléphone pro en voiture, que faire ?
R : La loi ne fait pas d’exception professionnelle. Si vous êtes en mission et que vous utilisez votre téléphone en le tenant, l’entreprise peut recevoir une contravention si le véhicule est siglé, mais vous, en tant que conducteur, êtes le seul responsable pénalement. La solution : la connexion Bluetooth du véhicule ou le kit mains-libres homologué.

Alors voilà, je vais être honnête avec toi. Quand on parcourt le code de la route à la loupe, on se rend compte que le législateur a transformé le volant en véritable zone à risque fiscal et pénal. L’excès de vitesse et le téléphone au volant ne sont plus de simples « mauvaises habitudes » : ce sont des infractions lourdes qui peuvent te coûter ton véhicule, ton permis, et dans les cas les plus graves, ta liberté.

J’aime à dire, en rigolant (jaune) avec mes confrères experts, que « le permis de conduire est devenu le bien de consommation le plus cher que vous posséderez, et pourtant, vous le bradez pour un SMS ou pour gagner trois minutes sur un trajet ». C’est absurde, non ?

Si je devais te donner un conseil en mode « expert », ce serait celui-ci : désynchronise ton cerveau de ton téléphone quand tu es au volant. Même en stationnement. Car l’habitude de le prendre en main est un réflexe conditionné. Quant à la vitesse, rappelle-toi qu’un radar ne fait pas la différence entre “je suis pressé” et “je fais n’importe quoi”.

« Ralentis, pose ton portable, et roule comme si demain dépendait de toi… parce que c’est le cas. »

Pour finir sur une note un peu plus légère, dis-toi une chose : avec le prix des amendes aujourd’hui, économiser 5 minutes sur la route en roulant trop vite, c’est comme gagner du temps pour aller plus vite payer tes contraventions. Pas très rentable, si tu veux mon avis.

Reste vigilant, garde tes points, et surtout, profite de la route. Elle est belle quand on la respecte. À bientôt sur les routes, mais à bonne vitesse !

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